Terms of Service (Conditions d'Utilisation du Service)
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
📜 Accord sur les Conditions d'Utilisation
En ajoutant AstraBot à votre serveur Discord ou en utilisant ses fonctionnalités de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Terms of Service (« ToS »). Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous (l'Utilisateur ou l'Administrateur de serveur) et AstraBot.
Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser AstraBot. L'utilisation continue des Services après toute modification des présentes ToS constitue votre acceptation de ces modifications.
👤 Éligibilité et Conditions d'Accès
Pour utiliser AstraBot, vous devez :
- Avoir au minimum 15 ans (ou l'âge minimum requis dans votre pays de résidence), conformément aux exigences de Discord.
- Avoir un compte Discord actif en règle avec les conditions d'utilisation de Discord.
- Ne pas avoir été préalablement banni ou suspendu d'utiliser AstraBot.
- Disposer des permissions nécessaires pour ajouter des bots sur le serveur Discord concerné (si vous êtes administrateur).
AstraBot se réserve le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes ToS.
🤖 Description des Services
AstraBot fournit les Services suivants sur la plateforme Discord :
- Modération automatisée : Outils de gestion des membres, suppression de contenu inapproprié, système d'avertissement et de sanctions.
- Musique et divertissement : Lecture de musique en temps réel, gestion de files de lecture et commandes de divertissement.
- Mini-jeux et expérience : Système de niveaux, points d'expérience, classements et jeux interactifs.
- Utilitaires de serveur : Commandes d'informations, gestion des rôles, messages de bienvenue et journalisation.
- Commandes personnalisées : Création de commandes adaptées aux besoins spécifiques de votre serveur.
AstraBot peut, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, avec ou sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
📋 Obligations de l'Utilisateur
En utilisant AstraBot, vous vous engagez à :
- Utiliser les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur dans votre pays de résidence.
- Respecter les droits des autres utilisateurs, notamment leur vie privée et leur intégrité.
- Ne pas exploiter les fonctionnalités d'AstraBot pour contourner les règles de votre serveur ou de Discord.
- Signaler tout comportement abusif ou violation des présentes ToS via les canaux officiels d'AstraBot.
- Ne pas tenter de reverse-engineer, décompiler ou modifier le code source d'AstraBot.
- Ne pas vendre, louer ou céder l'accès aux fonctionnalités premium d'AstraBot à des tiers.
- Maintenir à jour les informations de votre compte et veiller à leur exactitude.
🛡️ Obligations des Administrateurs de Serveur
Si vous êtes administrateur d'un serveur Discord utilisant AstraBot, vous avez la responsabilité supplémentaire de :
- Informer les membres de votre serveur de l'utilisation d'AstraBot et de la collecte de données associée.
- Configurer AstraBot de manière à respecter les présentes ToS et les conditions d'utilisation de Discord.
- Surveiller l'utilisation d'AstraBot sur votre serveur et prendre les mesures nécessaires en cas d'abus.
- Ne pas utiliser AstraBot pour espionner, harceler ou porter atteinte à la vie privée des membres de votre serveur.
- Vous assurer que les fonctionnalités de modération automatique sont configurées de manière équitable et transparente.
📁 Contenu et Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu fourni par AstraBot (code, design, nom, logo, documentation) est la propriété exclusive d'AstraBot et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de :
- Reproduire, copier ou distribuer le contenu d'AstraBot sans autorisation écrite préalable.
- Utiliser le nom ou le logo d'AstraBot à des fins commerciales sans autorisation.
- Prétendre être affilié à AstraBot sans autorisation officielle.
- Créer des services ou bots imitant AstraBot de manière à induire les utilisateurs en erreur.
🔐 Collecte et Utilisation des Données
En utilisant AstraBot, vous consentez à la collecte et au traitement des données suivantes :
- Identifiants Discord : ID utilisateur, ID de serveur, ID de salon pour le fonctionnement des commandes.
- Données d'utilisation : Commandes exécutées, fréquence d'utilisation, erreurs rencontrées.
- Données de compte : Nom d'utilisateur, adresse e-mail (pour les comptes créés sur notre site).
- Données de serveur : Configuration du serveur, permissions attribuées à AstraBot.
Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir et améliorer les Services. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant via nos canaux officiels.
La collecte de données est effectuée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données.
🔴 Suspension et Résiliation
AstraBot se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
- Violation des présentes ToS ou des Conditions Générales d'Utilisation.
- Utilisation abusive des Services, notamment le spam ou les attaques contre l'infrastructure.
- Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou membres de la communauté AstraBot.
- Tentative de contournement des mesures de sécurité des Services.
- Non-respect des lois applicables.
En cas de résiliation, vous perdez immédiatement accès à l'ensemble des Services. AstraBot ne saurait être tenu responsable des conséquences de cette résiliation sur votre serveur ou votre activité.
⚖️ Limitation de Garanties et de Responsabilité
AstraBot est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite. AstraBot ne garantit pas :
- La disponibilité continue ou ininterrompue des Services (24h/24, 7j/7).
- L'absence d'erreurs, de bugs ou de failles de sécurité dans les Services.
- La compatibilité permanente avec toutes les mises à jour de la plateforme Discord.
- La conservation permanente de vos données de configuration ou préférences.
Dans les limites permises par la loi applicable, AstraBot ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
✏️ Modifications des Terms of Service
AstraBot se réserve le droit de modifier les présentes ToS à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés via :
- Une annonce sur le serveur Discord officiel d'AstraBot.
- Une notification sur le site web d'AstraBot.
- Un message envoyé aux administrateurs des serveurs utilisant AstraBot (si techniquement possible).
La date de la dernière modification est indiquée en haut de ce document. L'utilisation continue des Services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles ToS.
🏛️ Droit Applicable
Les présentes Terms of Service sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié aux présentes ToS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Si l'une des dispositions des présentes ToS était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
📬 Nous Contacter
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Terms of Service, vous pouvez nous contacter :
- Via le serveur Discord officiel d'AstraBot.
- Via votre espace compte sur notre site web.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.